CONTENT

This web page haniah.over-blog.com states the following, "De quoi traite le code de la mutualité? Du Code de la mutualité découlent les valeurs et principes généraux appliqués aux mutuelles." We saw that the website also stated " On peut retrouver entre autres les grands principes directeurs de ces organismes comme les principes mutualistes ou le principe indemnitaire." It also said " Le mode de fonctionnement des mutuelles y est également détaillé. Les principes mutualistes par larticle L112 et ses alinéas du Code de la mutualité. Aucune différence de niveau ne peut être quen fonction des cotisa."